CGU & CGV
Bienvenue chez Digital Vision ! En accédant à notre site internet et à nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions. Merci de les lire attentivement.
Conditions Générales d'Utilisation
Utilisation de nos services
Digital Vision propose des services de création de sites web, e-commerce, refonte, hébergement et maintenance. En utilisant nos services, vous vous engagez à les utiliser uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur ce site — textes, visuels, graphismes, vidéos, designs, codes et logos — est la propriété exclusive de Digital Vision, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution ou réutilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
Paiements & livrables
Les modalités de paiement, délais et livrables sont définis et communiqués au moment de la validation du projet. En cas de retard de paiement, Digital Vision se réserve le droit de suspendre ou de retarder la livraison du projet.
Responsabilités du client
Le client s'engage à fournir des informations exactes, des retours rapides et les éléments nécessaires (textes, images, accès, etc.) afin de permettre la bonne exécution du projet. Tout retard de communication peut impacter les délais de livraison.
Annulations & remboursements
Une fois le projet démarré, les remboursements ne sont pas garantis et sont étudiés au cas par cas. En cas d'annulation, merci de nous contacter rapidement afin d'évaluer les options possibles.
Limitation de responsabilité
Digital Vision met tout en œuvre pour assurer la qualité et la sécurité de ses services. Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects, incidents ou pertes consécutives liés à l'utilisation de nos services ou de notre site.
Outils & services tiers
Notre site et nos services peuvent inclure des intégrations ou des liens vers des services tiers. Digital Vision n'est pas responsable de leurs contenus, pratiques ou politiques.
Confidentialité
L'utilisation de nos services implique l'acceptation de notre . Nous respectons la vie privée de nos clients et nous engageons à protéger leurs données personnelles.Politique de Confidentialité
Modifications
Digital Vision se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Toute mise à jour sera publiée sur cette page, et l'utilisation continue de nos services vaut acceptation de ces changements.
Contact
Pour toute question relative à ces conditions, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
contact@digital-vision.frConditions Générales de Vente
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre Digital Vision et ses clients dans le cadre de la fourniture de services de création de sites web, refonte, e-commerce, hébergement et maintenance.
Devis & commande
Tout projet débute par l'établissement d'un devis détaillé, soumis à l'acceptation écrite du client. La validation du devis (par email ou signature) constitue l'acceptation des présentes CGV et marque le démarrage officiel du projet.
Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€) hors taxes. Digital Vision se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans incidence sur les devis déjà acceptés. Toute prestation supplémentaire hors devis fera l'objet d'un avenant tarifaire.
Modalités de paiement
- Un acompte de 50 % est exigé à la signature du devis pour démarrer le projet.
- Le solde de 50 % est dû à la livraison finale, avant mise en ligne.
- Les paiements s'effectuent par virement bancaire ou tout autre moyen convenu.
- Tout retard de paiement entraîne la suspension du projet sans engagement de délai de reprise.
Délais de livraison
Les délais communiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la réactivité du client (retours, fourniture de contenus, validations). Digital Vision ne saurait être tenu responsable de retards causés par le client.
Livrables & transfert de propriété
Les livrables (site web, visuels, codes sources, etc.) restent la propriété de Digital Vision jusqu'au règlement intégral des sommes dues. Après paiement complet, les droits d'utilisation sont transférés au client selon les modalités convenues dans le devis.
Obligations du client
- Fournir dans les délais les contenus, accès et informations nécessaires.
- Valider les étapes du projet dans les délais convenus.
- Assurer le paiement aux échéances fixées.
Annulations
En cas d'annulation du projet par le client après acceptation du devis, l'acompte versé reste acquis à Digital Vision à titre de dédommagement. Pour les projets en cours, une facturation au prorata des travaux réalisés pourra être appliquée.
Garantie & SAV
Digital Vision assure une période de garantie de 30 jours après la livraison finale pour corriger tout bug ou dysfonctionnement lié à notre réalisation. Cette garantie ne couvre pas les modifications demandées par le client, ni les erreurs liées à des interventions tierces.
Droit applicable & litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Roche-la-Molière seront saisis.
